Anne Dontenville

De: Anne Dontenville
attachées principales d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des titres d'identité et de voyage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033087419(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Anne Dontenville
attachées principales d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des titres d'identité et de voyage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032466116(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Anne Dontenville
attachées principales d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des titres d'identité et de voyage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000031983526(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Anne Dontenville
attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000031644689(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201519/12/2015
De: Dontenville (Anne)
Objet:
du corps des attachés de préfecture et intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attachée d'administration centrale
corps="Attachés de préfecture"
JORFTEXT000000272726(source JORF)
radiation
27 Avril 200627/04/2006
De: Dontenville (Anne)
attachée de préfecture
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
au détachement
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000272726(source JORF)
cessation de fonction
27 Avril 200627/04/2006